Informations générales
Où
obtenir les renseignements
Auprès du service de l’état civil, mairie de Septfonds.
Conditions
La célébration du mariage à Septfonds est possible si :
• L’un des futurs époux y est domicilié
• L’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois
• L’un des futurs époux y possède des liens affectifs, professionnels ou financiers.
Où déposer le dossier
A la mairie de Septfonds
Quand déposer le dossier
Avant la date prévue du mariage :
- au minimum : 20 jours, si les deux futurs époux habitent Septfonds; 30 jours, si l’un des futurs époux habite dans une autre commune;
40 jours, si l’un des futurs époux est domicilié à l’étranger ou de nationalité italienne.
Un dossier de mariage étant valable pendant une durée de un an à compter de la publication
des bans, il convient de tenir compte de la durée de validité limitée de certains documents d’état civil.
Jours de célébrations à
Septfonds
Tous les jours de la semain
Pièces nécessaires
à la constitution d’un dossier de mariage 
retour début
Dans tous les cas
• les certificats prénuptiaux établis depuis moins de 2 mois,
• les pièces d’identité,
• les imprimés complétés par les futurs époux (la feuille de renseignements généraux, les attestations de
domicile accompagnées des justificatifs).
L’identité des témoins sera recueillie lors de la clôture du dossier de mariage.
Les actes de l’état civil émanant des autorités étrangères
doivent être (sauf convention internationale particulière) légalisés soit à l’étranger par le Consul de France,
soit en France par le Consul du pays où ils ont été établis, ou revêtus de l’apostille.
Pour les futurs époux de nationalité
française
| Vous êtes |
Lieu de naissance |
Pièces à fournir |
Datant de moins de |
| Célibataire |
France DOM-TOM Étranger |
acte de naissance acte de naissance acte de naissance (1) |
3 mois 6 mois 6 mois |
| Divorcé |
France DOM-TOM Étranger |
acte de naissance (3) acte du précédent mariage (2) |
p |
| Veuf |
France DOM-TOM Étranger |
acte de naissance (3) acte du précédent mariage (2) acte de décès du conjoint (2) |
p |
| (1) – A solliciter auprès du Service Central de l’État Civil (2) – Récemment établi (3) – Pour délai de validité, se référer à la rubrique "célibataire " |
|||
Pour les futurs époux de nationalité
étrangère
retour
début
| Vous êtes |
Pièces à fournir |
Lieu de délivrance |
| Célibataire |
acte de naissance avec traduction (1) certificat de célibat avec traduction (2) |
autorités nationales |
| certificat de coutume |
auprès du Consulat en France |
|
| Divorcé |
acte de naissance avec traduction (1) acte de mariage portant mention du divorce avec traduction (1) |
autorités nationales |
| certificat de non-remariage avec traduction (2) certificat de coutume |
auprès du Consulat en France |
|
| Veuf |
acte de naissance avec traduction (1) acte de mariage portant mention du divorce avec traduction (1) certificat de non-remariage avec traduction (2) |
autorités nationales |
| certificat de non-remariage avec traduction (2) certificat de coutume |
auprès du Consulat en France |
|
| (1) – La traduction doit être effectuée soit en France par un traducteur
expert judiciaire près la Cour d’appel, soit à l’étranger par l’Ambassade ou le Consulat de France (2) – Récemment établi |
||
