La carte nationale d’identité
La carte nationale d’identité est valable 10 ans
Où faire la demande
-Demande à déposer aux formalités administratives, auprès
de la mairie, de la commune de Septfonds.
-Présence indispensable du demandeur et du parent ayant l’autorité parentale pour
un mineur.
Pièces à produire
Pour une première demande ou en remplacement
(perte, vol ou détérioration)
• Un formulaire de demande rempli par le demandeur ;
• Deux photos d’identité récentes
(35x45mm) ;
• Une pièce justificative du domicile
(moins de trois mois)
;
• Un extraitde l’acte de naissance avec filiation complète
ou
le livret de famille du demandeur ou de ses parents.
Pour un renouvellement ou une modification
• Un formulaire de demande rempli par le demandeur ;
• Deux photos d’identité récentes
(35x45mm) ;
• Une pièce justificative du domicile
(moins de trois mois)
;
• L'ancienne carte d'identité sécurisée.
Eventuellement joindre ou produire
• Le livret de famille
(si l'indication de la mention "
époux(se) ou veuf(ve) " est demandée) ;
• Le dispositif du jugement de divorce
(si l'intéressée est
autorisée à porter le nom de son ex-époux) ou l'autorisation écrite
de l'ex-époux ;
• Une demande écrite et les justificatifs du nom d'usage
(si la mention
en est sollicitée);
• Le récépissé de déclaration de perte ou de vol de la carte nationale
d'identité ;
• Un document prouvant la nationalité française
(décret
de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, déclaration,
acte de naissance comportant une mention relative à l'acquisition de la nationalité française,
certificat de nationalité française).
Le
passeport
retour
début
Le passeport est valable 10 ans
Où faire la demande
-Demande à déposer aux formalités administratives,
auprès de la mairie, de la commune de Septfonds.
-Se munir de l’ancien passeport s’il date de moins de 10 ans.
-Présence indispensable du demandeur et du parent ayant l’autorité
parentale pour un mineur.
Pièces à produire
• Deux photos d’identité récentes (35x45mm)
;
• Une pièce justificative du domicile (moins de trois mois) ;
• Livret de famille ;
• Timbre fiscal à 60 €.
Carte d'électeur
Pièces à fournir
• Titre d'identité (carte d'identité ou passeport)
;
• Un justificatif d'adresse.
Inscriptions et modifications toute l'année
Où faire la demande
-Se présenter : Service des élections, auprès de la mairie, de la commune
de Septfonds.
Acquisition de la nationalité française
-Renseignements et formalités administratives,
auprès de la mairie,
de la commune de Septfonds.
Tél. : 05 63 64 90 27
Autorisation
de sortie du territoire
retour
début
Où faire la demande
-Formalités administratives,
auprès de la mairie, de la commune
de Septfonds.
Tél. : 05 63 64 90 27
Pièces à produire
• Carte d’identité et éventuellement un justificatif de l’autorité
parentale ;
• Présence indispensable de l’un ou des deux parents de l’enfant mineur.